assurances dirigeants
Responsabilité Civile Dirigeant
Cette assurance vise à protéger le patrimoine personnel du dirigeant lorsque sa responsabilité est mise en cause dans l’exercice de son mandat de dirigeant. Elle permet la prise en charge des frais de défense et des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être imputés au dirigeant.
Ce qui est garanti par le contrat
- Représentation lors d’enquête officielle
- Réhabilitation de l’image du dirigeant
- Désignation d’un mandataire ad-hoc pour gérer temporairement l’entreprise
- Expertise financière dans le cadre d’une procédure d’alerte
- Procédure de conciliation
- Communication de crise
- Accompagnement psychologique
- Dépenses personnelles suite au gel des actifs d’un dirigeant
- Constitution d’une caution
- Extradition d’un dirigeant
Ce qui n'est pas couvert
- Abus de biens sociaux
- Distribution de dividendes fictifs
- Comptes sociaux non établis et présente des comptes infidèles
- Comptes infidèles
- Comptes annuels non déposés
