assurances entreprises
Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle, également appelée dans notre jargon “RC Pro”, est le contrat qui protège l’entreprise des conséquences qui pourraient survenir à la suite d’une faute professionnelle, d’une omission, ou encore d’une faute intentionnelle d’un salarié de l’entreprise.
Ce qui est garanti par le contrat
- Manquements contractuels
- Fautes professionnelles
- Fautes intentionnelles des salariés
- Atteinte à la vie privée
- Atteinte à la propriété intellectuelle
- Concurrence déloyale
- Perte de documents
- Piratage de sites internet
- Atteinte à la réputation
- Produits non conformes
- Dénigrement et diffamation
- Divulgation d'informations confidentielles
Ce qui n'est pas couvert
- Faute intentionnelle de l'assuré
- Litiges liés aux contrats de travail
- Pratiques économiques illicites
- Sanctions pécuniaires (amendes)
- Spamming
- Atteinte à l'ordre public
- Litige des mandataires sociaux ou des brevets
