Intermédiaire de transactions immobilières, qu’il s’agisse d’achat / vente ou location, l’agent immobilier doit respecter certaines conditions afin d’exercer son métier.

Les conditions pour exercer

✅Respecter les conditions de capacité professionnelle et d’honorabilité. Il faut être détenteur d’une carte professionnelle (carte T pour les transaction et G pour la gestion / location). Découvrez plus précisément les conditions d’obtention des cartes professionnelles de l’immobilier.

✅__Solvabilité :__ il est obligatoire de souscrire à une garantie financière, pour les activités d’administration de biens et de syndic de copropriété. Elle est également obligatoire pour les agents immobiliers en cas de détention de fonds de leurs clients. ⇒ le montant de la garantie ne doit pas être inférieur à 110 000€.

✅__Assurance responsabilité civile : __l’agent immobilier a pour obligation de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle afin de se prémunir des conséquences pécuniaires d’un litige lié à son activité.⇒ demander un devis à Quartz

A noter que pour obtenir votre carte professionnelle, vous devez présenter une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.

Quelles sont les autres couvertures indispensables à votre activité ?

Au delà la responsabilité civile professionnelle, l’agent immobilier doit notamment se couvrir sur des risques spécifiques à son métier.

✅__La responsabilité civile d’exploitation :__ cette responsabilité est très fréquemment incluse dans les contrats de RC Pro. Elle permet notamment de couvrir l’agent immobilier dans la “vie quotidienne” de son activité. Par exemple, s’il casse un objet chez un vendeur lors d’une visite d’un appartement. Ou encore, si un de ses clients se casse une jambe dans sa boutique lors d’un RDV.

🏦__La Garantie Financière :__ on l’a vu, cette garantie est obligatoire, notamment en cas d’encaissement des fonds des clients de l’agent immobilier. Elle peut être incluse au contrat de RC Pro pour plus de facilité.

🤵__La Responsabilité des Dirigeants :__ cette couverture permet à l’agent immobilier de se protéger en cas de mise en cause personnelle.

💼__Multirisques bureaux :__ cela permet de couvrir les locaux de l’agent immobilier et leur contenu. Ce contrat peut également prévoir une garantie de perte d’exploitation afin d’assurer la continuité de votre activité, en cas d’incendie par exemple.

👫__La mutuelle et la prévoyance de vos salariés :__ votre convention collective immobilier vous impose de fournir à vos salariés (cadres et non cadres) une mutuelle d'entreprise ainsi qu'une prévoyance.

Le cas des agents commerciaux / mandataires immobiliers

L’agent commercial ou le mandataire immobilier est une personne qui ne possède pas sa propre carte professionnelle car il “utilise” celle de son mandant. Toutefois, il a les mêmes devoirs et responsabilités que l’agent immobilier et doit donc être assuré.

Son statut de négociant indépendant ne lui permet pas d’être assuré par le contrat de l’agent immobilier pour lequel il travaille. Il doit donc se couvrir de son côté.

⇒ Chez Quartz, nous assurons les agents commerciaux / immobiliers à partir de 95€ TTC / an.

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