La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 met à mal un grand nombre d’entreprises. Vous avez sans doute eu le réflexe de regarder vos contrats d’assurance, pour voir si vous pouvez faire appel à une ou plusieurs de vos garanties. Nous vous aidons à y voir plus clair et répondons à vos questions les plus fréquentes.

Votre entreprise peut-elle être indemnisée pour les Pertes d’exploitation liées au Covid-19 ?

Le principe général de la Garantie Pertes d’Exploitation (souvent incluse dans votre contrat Multirisque Professionnelle) est le suivant : Cette garantie vise à vous prémunir des conséquences financières d’une interruption ou réduction temporaire de votre activité en__ cas de dommage matériel garanti__ comme un dégât des eaux, un incendie, un événement naturel etc…

➡️ Le Covid-19 n’est pas un dommage matériel et ne peut donc pas être invoqué comme motif de mise oeuvre de votre garantie Pertes d’Exploitation.

Le Covid-19 peut-il être considéré comme une Catastrophe Naturelle et alors faire appel à la garantie Pertes d’Exploitation de votre contrat ?

Lorsque votre activité professionnelle est ralentie ou interrompue à la suite d’un événement dont l’intensité anormale affecte le fonctionnement matériel de votre entreprise, vous pouvez être indemnisé pour les Pertes d’Exploitation. Toutefois, il faut qu’il s’agisse d’un __agent naturel affectant les biens de l’entreprise, et non les personnes. __

➡️ *Le Covid-19 n’affecte pas directement les biens de l’entreprise mais son personnel. La garantie ne peut donc malheureusement pas être mise en oeuvre. *

🧐Les autorités et les assureurs réfléchissent à mettre en place de nouvelles garanties, qui pourraient intervenir en cas de catastrophes sanitaires comme les épidémies ou pandémies. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus amples informations.

Le cas des garantie Pertes d’Exploitation sans dommage

Certains contrats prévoient de couvrir les Pertes d’Exploitation, sans qu’il y ait eu de dommage matériel. Cela couvrirait donc les fermetures administratives par exemple. Toutefois, les plafonds de garanties et les conditions d’indemnisation sont souvent très limités. Par exemple, cela ne concerne généralement qu’un établissement ou site localisé très précisément. Il est donc probable que soient exclues les fermetures généralisées, dès lors qu’elles sont régionales ou nationales par exemple.

➡️ L’évènement de pandémie, comme c’est le cas pour le Covid-19, fait souvent parti des exclusions de ces garanties. Si ce n’est pas clairement inscrit dans votre contrat, vous pouvez essayer de faire jouer cette garantie.

Les bureaux, locaux ou les bâtiments inoccupés sont-ils toujours assurés pendant le confinement ?

Là encore, il s’agit d’une question délicate. Dans la plupart des contrats de dommages aux biens (votre multirisque professionnelle) il existe des restrictions sur vos garanties en cas d’inoccupation continue. Si vos locaux sont équipés d’une alarme reliée à une équipe d’intervention ou qu’il y a la présence continue d’un gardien, vous ne devriez pas être dans le cadre des restrictions de garanties. Pensez à vérifier vos conditions générales.

✅*Dans les contrats de nos partenaires, sont considérés comme inoccupés les bâtiments qui le sont pendant 90 jours. *

Le confinement, une période propice à la Cybercriminalité ?

Depuis le 17 mars 2020, la France est confinée. Vous avez peut être la chance de pouvoir continuer votre activité en télétravail ou d’avoir pu organiser le travail à distance de vos salariés. Cette situation profite malheureusement à la Cybercriminalité et les hackers n’ont pas baissé le rideau, bien au contraire. Vous faites certainement face à l’urgence et avez peut être une baisse de vigilance face aux risques numériques, notamment lorsque vous êtes dans un environnement de travail moins sécurisé qu’à votre habitude.

Vous souhaitez obtenir gratuitement un conseil ? Contactez-nous

Sur le même thème :

➡️ Télétravail et Cybersécurité : les bonnes pratiques !

➡️ Covid-19 : Obligations et responsabilités des dirigeants