Face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, vous avez peut être pris des décisions qui peuvent avoir des conséquences sur vos salariés, votre activité ou vos clients et fournisseurs. Cela n'est pas sans risque d'un point de vue de vos responsabilités et vous devez faire attention à respecter certaines mesures.

Quelles sont les obligations de l’employeur lors de cette crise du Covid-19 ?

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité envers vos préposés (article L.4121-1 du Code du Travail). Vous devez donc mettre en place l’ensemble des solutions visant à garantir la protection de la santé mentale et physique de vos salariés.

De ce fait, vous êtes incité à :

➡️ Mettre en place le télétravail, si cela est possible*

➡️ Faire respecter les règles de distanciation (gestes barrières, espaces entre chaque salarié...)

➡️ Suspendre votre activité si ces 2 mesures ne sont pas réalisables

*Si vous refusez le télétravail à vos salariés, vous devez le justifier par un motif légitime. Sans cela, votre responsabilité peut être engagée.

Votre entreprise participe à l’effort contre le Covid-19 et son activité change, que devez-vous faire ?

Vous avez peut être décidé de participer à l’effort collectif contre le Covid-19. Cela peut engendrer des cadences modifiées, la fabrication de nouveaux produits, de nouvelles activitées etc…

➡️ Vous devez en informer votre assureur car votre responsabilité pourrait être recherchée suite à ce genre de changement.

Un de vos salariés est contaminé, votre responsabilité est-elle en jeu ?

Si l’un de vos salariés est contaminé et qu’il cherche à établir votre responsabilité, il pourrait notamment invoquer la faute inexcusable de l’employeur. Toutefois, il faudra montrer que la cause est essentiellement due à son travail habituel et que cela entraîne décès ou invalidité. Le virus étant très fortement contagieux, il paraît difficile d’isoler le fait ou l'événement qui aura amené à la contamination du salarié.

✅Si vous avez souscrit une assurance Responsabilité Civile du Dirigeant, vous serez quoi qu'il arrive couvert.

Votre Responsabilité Civile Professionnelle peut-elle être recherchée par vos clients ou vos fournisseurs pour retard ou manquement contractuel ?

Aujourd’hui, c’est le régime juridique de la pandémie de Covid-19 qui décidera de la réponse à cette question. En effet, si la pandémie est considérée comme un cas de force majeure, alors, vous pourrez vous affranchir totalement ou partiellement de certains de vos obligations contractuelles vis à vis des tiers.

Pour être caractérisée en force majeure, l'événement doit être : imprévisible, irrésistible, extérieur. Il est donc probable qu’un juge détermine la pandémie de Covid-19 comme un évènement de force majeure.

Attention, si votre activité n’est pas particulièrement impactée, vous pourrez rester redevable de vos obligations et engagements auprès de vos clients et vos fournisseurs.

➡️ Ainsi, essayez au maximum de maintenir votre activité et honorer vos engagements contractuels envers vos clients et fournisseurs.

Votre responsabilité de dirigeant peut-elle être recherchée par vos salariés ?

Le code du travail est explicite et impose à l’employeur “de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Si cette obligation n’est pas respectée, votre responsabilité civile peut être mise en cause.

✅ Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (ou Mandataires Sociaux), les garanties pourront être mises en oeuvre pour vos frais de défenses, le paiement d'éventuels dommages et intérêts et certaines amendes au Civil.

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