Dans l’industrie informatique, beaucoup d'acteurs travaillent dans l’édition de logiciel. Cette sous-classe correspond aux codes NAF suivants (de façon non exhaustive) :

• 58.29A : édition de logiciels système et de réseau

• 58.29B : édition de logiciels et outils de développement et de langages

• 58.29C : édition de logiciels applicatifs

Cette activité peut s’effectuer soit en tant qu’indépendant soit en société constituée. Les risques sont identiques, quelque soit le mode d’exercice.

Les risques liés à l’édition de logiciel

Voici les principaux risques à exercer cette activité, qui peuvent mettre en cause votre responsabilité civile professionnelle :

➡️ Erreur de programmation d’un logiciel (assimilée à une faute professionnelle)

➡️ Violation / non respect des droits de propriété intellectuelle (réutilisation d’un code source, d’éléments graphique ou de design protégés)

➡️ Piratage, perte ou violation de données

➡️ Manquement contractuel

Pour illustrer avec des cas concrets voici des exemples de sinistres possibles dans l’édition de logiciels :

Les exemples de sinistres

🔎 La faute professionnelle

Vous installez votre logiciel chez votre client, un logisticien. Une erreur de configuration du logiciel par votre employé entraîne une évaluation non conforme des stocks et des besoins d’approvisionnement de votre client. Cela lui entraîne un préjudice du fait du rallongement de ses délais de livraison et de la perte de parts de marché. Le client vous réclame le dédommagement du préjudice subi. C’est dans ce cas votre RC pro qui vous couvrira.

🔎 La propriété intellectuelle

Vous êtes mis en cause par un concurrent qui vous réclame des dommages et intérêts pour violation de droits de propriété intellectuelle après avoir découvert qu’une partie de son code source a été copié par vos équipes. C’est dans ce cas votre RC pro qui vous couvrira.

🔎 Le manquement contractuel

Vos contrats incluent des conditions de maintenance de votre logiciel et des délais d’intervention en cas d’interruption du service. Suite au non respect de vos délais d’intervention, votre client vous réclame un dédommagement du préjudice causé. C’est dans ce cas votre RC pro qui vous couvrira.

🔎 La perte de données

Vous installez votre logiciel chez votre client. Suite à un dysfonctionnement au moment du setup, les données de votre client sont perdues. Il fait appel à un prestataire pour reconstituer ses données à partir de ses archives. Votre client vous réclame le remboursement des frais occasionnés. C’est dans ce cas votre RC pro qui vous couvrira.

🙌 Comment Quartz peut vous aider ?

Nous sommes experts en protection de vos risques professionnels. N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre demande et vous épauler dans la mise en place du contrat le plus adapté à votre situation.

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