L’industrie de l’information comporte plusieurs catégories d’activités. Voici une liste non exhaustive des activités qui peuvent être concernées, selon la nomenclature NAF :

• 63.12Z : Portails Internet

• 63.91Z : Activités des agences de presse

• 63.99Z : Autres services d’information n.c.a

Les professionnels de l’information peuvent exercer ces activités sous plusieurs formes juridiques et être freelance, micro-entrepreneur ou société.

Les risques liés aux métiers de l’information

Comme dans beaucoup d’industries, les risques que les professionnels de l’information rencontrent sont nombreux et peuvent engendrer des coûts importants. Voici les principaux risques, qui sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité civile professionnelle :

➡️ Dénigrement

➡️ Atteinte à la vie privée

➡️ Diffamation

➡️ Diffusion d’informations confidentielles

➡️ Diffusion d’informations erronées

➡️ Violation de droit de propriété intellectuelle (logos, marques, photos, droits d’auteur…)

On comprend bien que dans un contexte d’une économie hyper connectée, la diffusion d’informations doit être prise au sérieux pour éviter les litiges avec des clients, des tiers ou même l’Etat. Afin de vous donner des exemples toujours plus précis, voyons quels types de sinistres peuvent survenir par rapport à ces risques.

Les exemples de sinistres

🔎 La diffamation

Votre société est spécialisée dans le recueil d’avis clients. Un utilisateur de votre plateforme tient des propos diffamants et insultants envers une société de ménage à laquelle il aurait fait appel. Cette société vous réclame des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Votre assureur prend en charge vos frais de défense et vous êtes finalement mis hors de cause.

🔎 Les droits d’auteur

Votre agence de presse sur internet publie des articles illustrés par des photographies prises par un reporter d’une agence concurrente. En découvrant ces articles, le reporter et son agence décident de vous assigner pour utilisation illicite des photographies et violation de droit d’auteur.

🔎 Diffusion d’informations erronées

Des avis très négatifs de consommateurs sont publiés sur votre site de recommandation à propos d’un hôtel. Après enquête, il s’avère que les avis sont faux et ont été publiés par un hôtel concurrent. Les avis négatifs étant restés suffisamment longtemps sur votre site internet de recommandation pour nuire à l’hôtel, celui-ci lui réclame la réparation du préjudice d’image et de perte de chiffre d’affaires.

Afin de vous prémunir de vos risques professionnels liés à votre activité, faites appel à nous ! Quartz vous accompagne dans la mise en place des protections adaptées à votre activité. Contactez nous !