Très simplement, le plafond de garantie annuel est la somme maximale d’indemnisation prévue par votre contrat en cas de sinistre ou de litige. Le plafond est souvent indiqué par type de garantie.

Cela permet à l’assureur de borner le montant maximum sur lequel il pourra intervenir en cas de sinistre ou litige. C’est également grâce au plafond de garantie que l’assureur est capable de tarifer un contrat d’assurance. S’il n’y avait aucune limite, cela serait très compliqué de trouver un prix juste pour l’assuré.

Comme vous pouvez le comprendre, il est fondamental pour vous de bien choisir le plafond de garantie en fonction de votre activité, de vos clients, de votre chiffre d'affaires etc… afin d’être bien certain que celui-ci peut couvrir la totalité d’un sinistre.

Plafond de garantie annuel : comment choisir ?

Le choix du plafond de garantie n’est pas anondin. Que ce soit pour un contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP) ou pour une assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS), les sinistres sont souvent onéreux, même si leur fréquence est plutôt faible.

Dans les métiers du conseil ou des services, on conseille généralement de baser vos plafonds de garanties sur le chiffre d'affaires généré par votre plus gros client. En effet, cela donne une indication de votre responsabilité à l’égard de ce dernier, en cas de litige. Attention toutefois, cela ne présage en rien le montant total d'intervention qui pourrait y avoir. On en parle tout de suite après dans un exemple concret ! 👇

Par exemple, vous avez un client unique qui vous génère 150K€ de CA. On vous suggère alors de choisir un plafond de garantie à 200K€. A l’inverse, si vous avez 3 clients à 50K€ chacun, alors un plafond de garantie à 100K€ peut suffire.

Attention, ce n’est pas une science exacte. En fonction de la nature du litige / sinistre, et des conséquences qu’il a eu sur celui qui a subit le préjudice, les sommes en jeux peuvent être largement supérieures à votre CA. Notamment s’il faut faire intervenir des sociétés pour reconstituer des données, réparer le préjudice d’image etc…

Si le plafond de garantie s’avère insuffisant pour prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts, vous en serez de votre poche pour indemniser la victime.

Plafond de garantie et RC Pro : exemple concret de prise en charge.

L’assuré : L’assuré est une agence de Web design qui est spécialisée dans la conception, le référencement ainsi que l’hébergement de sites web.

Le client de l’assuré: une société de vente en ligne de décoration et accessoires de maison.

Le contexte : dans le cadre de la migration du site vers un nouveau serveur, un paramètre n’a pas été activé par l’assuré (oubli). Ce paramètre permet que le site marchand soit lu par les robots d’indexation et figure ainsi en bonne position dans les moteurs de recherche. La visibilité du site chute considérablement, et donc son chiffre d’affaires.

L’affaire : la migration a lieu le 12 mai. 4 jours plus tard, le client alerte l’assuré de la situation. Le 22 mai, les corrections sont apportées par l’assuré. Le 6 juin, l’assuré reçoit une réclamation de son client, exigeant réparation du préjudice subi. Une négociation commence alors entre le client et l’assureur de l’agence web. Le 15 septembre une solution amiable est acceptée. L’assureur vers l’indemnité sur le compte du client.

Le préjudice subi par le client : les experts confirment que la visibilité du site marchand a été dégradée et donc que le CA a chuté. L’hébergement du site est facturé pour un montant de 1000€HT sur une prestation totale de 9500€HT (facturés par l'assuré).

Le client exigeait une indemnisation à hauteur de 357 360€, décomposée comme cela :

• Perte de CA : 280 000€ HT

• Surcoût des opérations de promotion pour rétablir l’activité : 35 500€

• Perte de capacité de négociation avec les fournisseurs : 13 360€

• Effort de SEO pour rétablir le référencement : 4 000€

• Décalage des projets de développement : 15 600€

• Perte de temps de travail (temps passé par le dirigeant pour gérer le sinistre) : 8 900€

L’assureur, à la suite de ses expertises financières et techniques, propose une indemnisation amiable de 180 000€ au client de l’assuré, réglée dans les 3 mois. Compte tenu de la résolution rapide, le client accepte. L’assureur prend à sa charge les frais d’avocats et frais d’experts liés à cette affaire.

Comment Quartz peut vous aider ?

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