1- Protéger son entreprise

Lors de l’exercice de son activité, l’entreprise, quelle que soit sa taille, peut causer un dommage à un tiers. Ce tiers peut être aussi bien un client, un fournisseur, l’Etat, une association, un salarié etc… Ce sera alors la Responsabilité civile de l’entreprise qui sera mise en jeu et cette dernière devra réparer le préjudice subi. Il existe plusieurs types de responsabilités civiles :

1. ✅__L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle__

Il s’agit de la protection minimale de son entreprise, on l’appelle communément la RC Pro. Elle intervient dans le cadre des prestations de l’entreprise. Elle vous couvrira en cas de :

➡️ Manquement contractuel

➡️ Faute professionnelle

➡️ Atteinte à la vie privée

➡️ Divulgation d’informations confidentielles

➡️ Atteinte à la propriété intellectuelle

➡️ Concurrence déloyale

➡️ Perte de documents

➡️ Piratage de sites internet

➡️ Atteinte à la réputation

➡️ Faute intentionnelle de vos salariés

➡️ Produits non conformes

➡️ Dénigrement et diffamation

➡️ Etc...

La RC pro n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Toutefois, elle est vivement conseillée, car les conséquences d’un litige dans les cas cités ci-dessus peuvent être très importantes financièrement. Demandez un devis pour votre RC pro

1. ✅__L’assurance Responsabilité Civile Exploitation / Employeur__

Souvent incluse avec la RC pro. Elle intervient en cas de dommages causés ou subis par un tiers. Par exemple :

➡️ vous renversez un café brûlant sur le bras de votre client qui se brûle

➡️ votre client chute dans les escaliers de vos locaux

➡️ un objet tombe d’une étagère sur la tête de votre client dans votre magasin

➡️ vous faites tomber le rétroprojecteur de votre fournisseur lors d’une réunion

La responsabilité civile d’exploitation vous protège des risques liés « à la vie quotidienne » de votre activité.

1. ✅__L’assurance Multirisque Professionnelle__

Cette assurance s’adresse principalement aux entreprises qui disposent d’un local professionnel ou de bureaux pour leur activité. Elle permet de couvrir les locaux ainsi que les biens professionnels qui s’y trouvent, notamment en cas de :

➡️ Incendie et risques annexes

➡️ Événements climatiques, catastrophes naturelles

➡️ Émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme

➡️ Effondrement des bâtiments

➡️ Dégât des eaux

➡️ Bris de glace

➡️ Vol et vandalisme

➡️ Bris de machine / Tous risques informatique

➡️ Détériorations de marchandises sous température dirigée

➡️ Dommages matériels en cours de transport

Les contrats d’assurance multirisque professionnelle sont très flexibles car ils permettent de rajouter de nombreuses options, par exemple :

➡️ La responsabilité civile exploitation / employeur

➡️ La protection juridique

➡️ Les pertes financières

1. ✅__L’assurance Homme Clé__

Vise à protéger l’entreprise des conséquences financières que pourraient engendrer le décès ou l’incapacité totale et irréversible d’une personne particulièrement indispensable à la société de remplir ses fonctions. Elle vise pour ces raisons souvent le fondateur ou le chef d’entreprise, ou un salarié dont le savoir-faire est indispensable au fonctionnement de la société. Le capital peut être versé à la société ou aux autres associés si l’assurance a été souscrite pour protéger les fondateurs.

2- Protéger les dirigeants

1. ✅__La prévoyance santé__

Quand on est dirigeant, qui plus est qu’on est indépendant, tomber malade ou avoir un accident peut vite devenir une situation très difficile. En effet, si vous ne pouvez plus travailler, ne serait-ce pendant quelques semaines, votre chiffre d’affaires va s’en ressentir et vos revenus vont diminuer.

Pour cela, il existe la Prévoyance santé, qui permet de maintenir vos revenus en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident. Vous toucherez alors des indemnités journalières prévues à votre contrat pour compenser votre baisse de revenus liée à votre inactivité temporaire. Cette assurance prévoit également le versement d’un capital décès pour protéger votre entourage, ainsi qu’une rente d’invalidité ou une rente éducation pour vos enfants. En savoir plus sur la prévoyance

1. ✅__La Mutuelle Santé pour vous et votre famille__

En tant que dirigeant, vous avez accès à des contrats de mutuelle santé spécifiques très compétitifs. Cela permet de prendre en charge vos frais de santé, au delà du remboursement de la sécurité sociale. Demander un devis de mutuelle

Par ailleurs, un dirigeant ne bénéficie pas des mêmes protections qu’un salarié. Par exemple, les dirigeants ne peuvent (dans la plupart des cas) bénéficier d’allocations chômage de pôle emploi en cas de perte de leur mandat (révocation, liquidation judiciaire…). Cependant, les dirigeants d’entreprises peuvent souscrire à des contrats d’assurance permettant de les protéger ainsi que leur patrimoine personnel !

1. ✅__L’assurance Chômage du dirigeant__

Même lorsque le dirigeant a un salaire et qu’il cotise à Pôle Emploi, son éligibilité aux allocations chômage en cas de perte de son mandat n’est pas systématique. Il faut notamment que les trois conditions suivantes soient remplies :

➡️ Les fonctions salariées doivent être distinctes de celles du dirigeant

➡️ La rémunération doit être spécifique et versée au titre contrat de travail

➡️ Il doit exister une situation de subordination juridique vis-à-vis de la société

➡️ Grâce à l’assurance chômage du dirigeant, vous pouvez bénéficier d’une protection en cas de situation difficile, indépendamment de Pôle Emploi :

➡️ Des indemnités jusqu’à 80% du revenu fiscal net

➡️ Jusqu’à 21 mois d’indemnisation

1. ✅__L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux__

Cette assurance a pour but d’épauler les dirigeants en p__renant en charge les frais de défense__ ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient être prononcés à leur encontre.En effet, en tant que dirigeant vous êtes le représentant légal aux yeux de la loi et des tiers.

Cela implique que vous respectiez certaines dispositions afin d’être en règle face à vos obligations. Votre responsabilité de dirigeant peut être mise en cause en cas de faute, comme par exemple dans les situations suivantes :

➡️ Vous ne respectez pas la législation en vigueur. Vous n’avez pas forcément toujours le temps ou les connaissances pour vous conformer à toutes les lois qui encadrent votre activité. Par exemple, vous n’adaptez pas la superficie de vos bureaux au nombre de salariés pour respecter les normes de sécurité en vigueur.

➡️ Vous commettez une faute de gestion. Par exemple, vous avez mis en oeuvre une stratégie commerciale très agressive qui a fait perdre de beaucoup d’argent à l’entreprise.

➡️ Vous ne respectez pas les statuts ou le pacte d’associés. Vous avez changé votre rémunération sans l’accord préalable de vos associés et sans convoquer une assemblée générale.

3- Protéger vos salariés

Les salariés de votre société sont eux aussi exposés à un certain nombre de risques. Il peut s’agir d’un risque pour eux directement, notamment cas d’accident, de maladie etc… mais aussi pour la société en cas de manquement, de faute ou tout simplement l’absence d’un salarié.

Vous pouvez vous prémunir d’un certain nombre de ces risques grâce notamment à :

1. ✅__L’assurance des Déplacements Professionnels__

Lorsque vos salariés voyagent à l’étranger dans le cadre de leur travail, ils ne sont pas couverts par leurs assurances personnelles. Ce type d’assurance permet de couvrir vos salariés en cas d’accident, d’hospitalisation, de rapatriement, de protection des bagages etc…

Cette assurance est également utile pour vous, dirigeant, quand vous partez à l’étranger pour développer votre activité à l’international (nouveaux clients / fournisseurs, salon, foire etc…). Nos conseils pour vos déplacements à l'étranger

1. ✅__La Mutuelle Santé pour vos salariés__

En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement (depuis la loi ANI) proposer à vos salariés une mutuelle pour prendre en charge leurs dépenses de santé, notamment en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident. Elle vient en complément ou substitution au remboursement de la sécurité sociale en fonction des cas. Selon votre convention collective, la partie prise en charge par l’entreprise varie de 50% à 100%. N’hésitez pas à interroger Quartz pour vérifier vos obligations légales.

1. ✅__La prévoyance pour vos salariés__

Tout comme la mutuelle, la prévoyance est souvent obligatoire pour vos salariés. Cela dépendra également de votre convention collective pour savoir si elle est étendue à l’ensemble du personnel ou uniquement pour vos salariés cadres. Elle permet d’ajouter des prestations de maintien de revenu en cas d’incapacité temporaire de travail de vos salariés, comme des indemnités journalières par exemple.

Quartz, courtier digital spécialisé en assurance professionnelle vous accompagne gratuitement dans la mise en place des assurances pour votre activité.