On entend par profession libérale toute profession qu’on exerce sur la base de compétences et de qualifications spécifiques et appropriées. L’exercice se fait bien souvent à titre personnel et en engageant sa propre responsabilité.

Parmi les professions libérales, on distingue les professions réglementées et les non réglementées.

Les professions réglementées concernent par exemple les activités qui nécessitent un diplôme particulier, de respecter des règles spécifiques, et d’avoir des connaissance très précises (médecins, chirurgien-dentiste, notaire, huissier, expert comptable …)

Les professions non réglementées font référence à des activités telles que le conseil, l’ingénierie, l’expertise …). Ici, on retrouvera notamment tous les indépendants du web, de l’informatique, du marketing digital, du conseil etc…

Qu’est-ce que la CIPAV ?

Au sens strict, la CIPAV est la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales.

Dans les faits, c’est l’organisme qui gère les prestations d’invalidité-décès ainsi que la retraite complémentaire des personnes qui y sont affiliées.

Qui est affilié à la CIPAV ?

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale votée en 2018, le périmètre de la CIPAV a changé et les professions affiliées ne sont plus les mêmes.

La plupart des professions sont transférées au régime général. Quelques professions demeurent néanmoins affiliées à la CIPAV comme par exemple :

• Les experts en automobile

• Les artistes n’appartenant pas à la maison des artistes

• Les ostéopathes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, psychologues et psychotérapeutes

• Les architectes, architectes d’intérieur, géomètres, maîtres d’oeuvre

• Les ingénieurs conseil

Les autres professions sont désormais affiliés à la branche des indépendants du régime général de la sécurité sociale.

Quelles sont les indemnités journalières versées par la CIPAV ?

__Aucune ! __

La CIPAV ne prévoit pas de verser d’indemnité journalière à ses affiliés.

Par exemple, si un ingénieur est en incapacité temporaire pendant 2 mois à la suite d’un accident, il ne touchera aucune indemnité journalière de la part de la CIPAV.

C’est pour cela que les affiliés à la CIPAV doivent se couvrir avec un contrat de prévoyance santé à titre complémentaire.

A lire : La prévoyance santé pour les indépendants

Quelles sont les prestations d’invalidité et décès versées par la CIPAV ?

En cas d’invalidité partielle (66%) :

• vous toucherez entre 3 472€ et 17 358€ par an en fonction de vos revenus.

En cas d’invalidité totale (100%) :

• vous toucherez entre 5 260€ et 26 300€ par an en fonction de vos revenus

En cas de décès :

• Capital décès versés au conjoint : entre 15 780€ et 78 900€ selon vos revenus

• Rente annuelle versé au conjoint jusqu’à 60 ans : de 1 578€ à 7 890€

Comment faire pour mieux se protéger ?

Tout en étant affilié à la CIPAV, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance qui vous permettra de toucher des prestations bien plus généreuses en cas d'événements assurés comme une maladie, une hospitalisation, un accident, une invalidité ou un décès.

Quartz vous accompagne dans vos démarches et vous aide à souscrire le contrat le plus adapté à votre situation.

🙌 Comment Quartz peut vous aider ?

Nous sommes experts sur les sujets de protection sociale des indépendants, freelances, mandataires sociaux, entrepreneurs et travailleurs non salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre demande et vous épauler dans la mise en place du contrat le plus adapté à votre situation.

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*Adresses utiles :

CIPAV : 9 rue de vienne - 75403 Paris Cedex 08

https://www.lacipav.fr/

01 44 95 68 20*