Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous souhaitez vous protéger en cas de mise en cause de votre responsabilité à la suite de la commission d'une faute ? L’assurance en responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux est là pour vous épauler en prenant en charge les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que les tribunaux pourraient prononcer à votre encontre. 💸

Dans quelles situations la responsabilité civile du dirigeant peut-elle être engagée ?

Lorsque vous êtes dirigeant d'une entreprise, vous en êtes le représentant légal aux yeux de la loi et des tiers. 🤓

Cela vous oblige donc à respecter un certain nombre de dispositions afin d'être en règle face à vos obligations. Votre responsabilité peut être mise en cause en cas de faute, comme par exemple dans les situations suivantes :

• Vous ne respectez pas la législation en vigueur. Vous n'avez pas forcément toujours le temps ou les connaissances pour vous conformer à toutes les lois qui encadrent votre activité. *Par exemple, vous n'adaptez pas la surface vos locaux au nombre de salariés pour respecter les normes en vigueur. *

• Vous commettez une faute de gestion de façon active ou passive. *Par exemple, vous avez mis en oeuvre une stratégie commerciale agressive qui a fait perdre de l'argent à l'entreprise. *

• Vous ne respectez pas les __ statuts ou le pacte d'associé__. *Vous avez augmenté votre rémunération sans l'accord préalable de vos associés sans convoquer une assemblée générale. *

Dans certains cas, ce sera à la société de réparer le préjudice causé par une faute commise par le dirigeant. Sans assurance responsabilité civile des dirigeants, cela sera une charge directement imputable à l'entreprise.

En revanche, il existe des situations dans lesquelles le dirigeant pourra être mise en cause personnellement, notamment si la faute est intentionnelle ou d'une gravité exceptionnelle. Dans ce cas, le patrimoine personnel du dirigeant peut être saisi. 😫

Qui peut agir contre le dirigeant ?

Comme dans la plupart des mises en cause en responsabilité civile, toute personne ou tiers ayant un intérêt à agir contre le dirigeant peut le faire.

Mais ce n'est pas tout ! La société, personne morale, peut également agir contre le dirigeant et invoquer sa responsabilité civile.

Aussi, les associés peuvent également demander la réparation d'un préjudice suite à une faute du dirigeant.

De plus, ce genre de situation est souvent suivi d'une demande de révocation du dirigeant, selon les dispositions statutaires prévues.

Des risques civils et pénaux !

Dans le cadre d'une faute du dirigeant qui engagerait sa responsabilité civile à titre personnel, il pourra être condamné à payer des dommages et intérêts. Cependant, dans certains cas prévus par la loi, le dirigeant pouvoir voir sa responsabilité pénale engagée et donc s'exposer à des sanctions d'une gravité toute autre. 😳

C'est notamment le cas si :

• Abus de biens sociaux

• Comptabilité et comptes sociaux falsifiés ou infidèles

• Défaut de dépôt des comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce

• Dividendes distribués en dehors des dispositions légales

La solution : l'assurance responsabilité civile des dirigeants 😃

🙌 Comment Quartz peut vous aider ?

Nous sommes experts sur les sujets de protection sociale des indépendants, freelances, mandataires sociaux, entrepreneurs et travailleurs non salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre demande et vous épauler dans la mise en place du contrat le plus adapté à votre situation.

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