Responsabilité civile professionnelle : qu’est ce que c’est ?

La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, a pour objectif de prendre en charge les frais de défense (avocats, tribunaux, huissiers etc…) et les dommages et intérêts, consécutifs à un préjudice que pourrait subir un tiers à cause de vos prestations.

Cette responsabilité répond à une obligation légale régie par le Nouvel article 1240 du code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Comme vous le comprenez, si vos prestations, en tant qu’indépendant, cause un dommage à un tiers, vous en serez responsable et devez le réparer. C’est là qu’intervient votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

On peut distinguer 2 types de Responsabilités civiles : la RC Pro et la RC Exploitation:

➡️ La RC Pro vous couvre dans le cadre de vos prestations elles-mêmes, notamment en cas de : faute, oubli, négligence, retard de livraison ou dans la gestion de projet, erreur de fabrication, défaut de conseil, violation de propriété intellectuelle…

➡️ La RC Exploitation vous couvre pour tous les autres dommages causés dans le cadre de votre activité : dommages matériels, dommages corporels, atteinte accidentelle à l’environnement etc…

✅ __Dans la quasi totalité des contrats RC Pro, la RC exploitation est incluse. __

Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Les offres d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle sont très nombreuses. Vous en trouvez à quasiment tous les prix. Mais attention, les contrats ne se valent pas. Certains ont de nombreuses exclusions ou des franchises qui resteront à votre charge en cas d’indemnisation.

Chez Quartz, nous proposons le contrat le plus adapté à chacun de nos utilisateurs en fonction de leur activité, de leur chiffre d’affaires et de leur exposition au risque.

Voici quelques exemples de tarifs :

• RC Pro métiers de l’informatique : 415€ / an sans franchise avec protection juridique, RC exploitation incluses. Exemples d’activités couvertes :

  • Développement logiciel

  • DevOps

  • Lead developer - Tech Lead

  • Gestion de projet informatique (AMOA)

  • ...

• RC Pro métiers du conseil en entreprise : 330€ / an sans franchise avec protection juridique, RC exploitation incluses. Exemples d’activités couvertes :

  • Conseil en stratégie, management, organisation

  • Conseil en qualité, sûreté, sécurité

  • Conseil en ressources humaines

  • ...

• RC Pro des métiers du marketing et de la communication : 249,90€ / an sans franchise avec protection juridique, RC exploitation incluses. Exemples d’activités couvertes :

  • Rédacteur web

  • Conception de site web (wordpress…)

  • Publicité, achat d’espaces pour le compte de tiers

• RC Pro des métiers du bien être : 230€ / an sans franchise avec protection juridique, RC exploitation incluses. Exemples d’activités couvertes :

  • Sophrologue

  • Coiffeur

  • Coach Sportif

  • ...

Responsabilité Civile Professionnelle : pourquoi en souscrire une ?

On l’a vu, la RC pro sert à vous couvrir des conséquences financières d’un dommage causé par votre activité. Mais au delà de vous aider à faire face à ce genre de situation, une assurance en responsabilité civile peut revêtir d’autres avantages.

En effet, certains de vos clients vous demanderont d’être assuré en responsabilité civile professionnelle avant de travailler avec vous. Idem, si vous souhaitez répondre à des appels d’offres, il faudra montrer patte blanche et fournir une attestation d’assurance RC Pro.

Pour vos clients, cela est rassurant de vous savoir assuré ! En effet, cela leur permet :

✅ De s’assurer qu’en cas de dommages (pertes financières subies), il pourra être indemnisé car vous serez “solvable” grâce à votre assurance

✅ De s’assurer de votre sérieux en vérifiant que vous avez bien souscrit à minima une RC pro.

✅ D’équilibrer vos relations commerciales

Quelles sont les dommages garantis dans l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Il existe plusieurs types de dommages garantis dans votre contrat RC Pro. Cela dépendra surtout de l’origine du dommage. A-t-il eu lieu à la suite d’une mauvaise exécution de vos prestations, d’une erreur de votre part, d’une faute, d’un oubli ? Ou est-ce simplement un accident qui a causé un dommage matériel ou corporel à un tiers ?

➡️ Les Dommages corporels en cas de blessure ou décès

Exemple : l’un de vos clients se rend dans votre bureau pour un rendez-vous et se blesse en chutant dans les escaliers

➡️ Les Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien

Exemple : vous faîtes tomber le rétroprojecteur de la salle de réunion pendant un workshop chez votre client

➡️ Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti

Exemple : à la suite de sa chute dans les escaliers, votre client est en incapacité de travail pendant 3 mois. Il perd l’opportunité de conclure un gros contrat avec un de ses prospects et vous réclame de l’indemniser pour cela

➡️ Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti

Exemple : vous êtes mis en cause à la suite d’une erreur dans le code du site marchand de votre client. Ce dernier n’a pas pu enregistrer les transactions pendant 2 jours, le temps que vous resolviez le problème. Il faut réclame de l’indemniser pour sa perte de CA

Si vous fabriquez ou distribuez des produits en complément de vos activités de conseils ou services, une Responsabilité Civile Produit peut être nécessaire. Cette garantie, aussi appelée Responsabilité Civile Après Livraison, est incluse dans le volet Responsabilité Civile Professionnelle.

Comment Quartz peut vous aider ?

Nous sommes experts sur les sujets de protection de vos risques professionnels. N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre demande et vous épauler dans la mise en place du contrat le plus adapté à votre situation.

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