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Travailleurs non-salariés : tout ce qu’il faut savoir sur les contrats prévoyance

Créateurs d’entreprise, commerçants, professionnels libéraux … protégez vos revenus grâce à un contrat de prévoyance et concentrez-vous sur votre activité.

26 septembre 2019

Travailleurs non-salariés : tout ce qu’il faut savoir sur les contrats prévoyance

En tant que chef d’entreprise, commerçant ou libéral, vous générez votre propre source de revenus. Et si vous arrêtez votre activité, ne serait-ce que quelques jours, cela peut entraîner une baisse conséquente de vos revenus. La prévoyance est alors votre filet de sécurité afin de maintenir vos revenus, pendant un arrêt maladie, un accident, une hospitalisation ou une invalidité.

A quoi sert un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance sert à maintenir votre revenu en cas de coup dur vous empêchant notamment d’exercer votre activité. Cela se traduit à travers :

✅__Des indemnités journalières :__ il s’agit d’une indemnité versée pour compenser la perte de revenu liée à votre arrêt de travail pour maladie, une hospitalisation ou accident. Vous pouvez choisir le montant de cette indemnité en fonction de vos besoins. Souvent, il s’applique une franchise d’au moins 7 jours en cas de maladie et 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.

✅__Une rente d’invalidité :__ si vous ne pouvez pas reprendre votre activité normalement, vous pouvez toucher une rente jusqu’à votre départ en retraite. Cette rente est calculée en fonction de votre niveau d’invalidité. Le montant varie donc selon votre contrat et votre barème d’invalidité. En général, le seuil de déclenchement se situe à partir d’une invalidité à 33%. Toutefois, il est possible sur option de le réduire à 15% pour certaines activités.

✅__Un capital en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) __: un capital peut être versé à vos bénéficiaires désignés sur votre contrat en cas de décès ou à vous même en cas de PTIA (Perte Totale ou Irréversible d’Autonomie) qui vous empêche totalement d’exercer votre activité. Une rente éducation peut également bénéficier à vos enfants, ainsi qu’une rente à votre conjoint(e) afin de maintenir leur niveau de vie.

✅__La prise en charge des frais généraux de votre activité __: une indemnité supplémentaire peut être versée afin de compenser les frais fixes de vos activités comme les loyers, charges sociales etc…

Retrouvez un résumé de ce que couvre un contrat de prévoyance sur notre site.

A qui s’adresse un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance s’adresse à priori à tout le monde. Pour les salariés, il est généralement proposé automatiquement grâce à des contrats collectifs d’entreprise.

Pour les autres, il faut le mettre en place de votre initiative. Il s’adresse principalement aux cas suivants :

➡️ Chef d’entreprise

➡️ Mandataire social

➡️ Commerçant

➡️ Indépendant, freelance

➡️ Gérant

➡️ Micro-entrepreneur

➡️ Profession libérale

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Il y a t-il des avantages fiscaux ?

Oui, grâce à la loi Madelin, les cotisations de votre contrat de prévoyance sont déductible de votre revenu. A noter que les cotisations liées à la garantie capital décès ne sont pas éligibles à ce dispositif. Toutefois, les micro-entrepreneurs, qui bénéficient d’une disposition fiscale spécifique pour leur activité, ne bénéficient pas de cet avantage Madelin.

Vous êtes créateur ?

Si vous venez tout juste de créer votre activité, vous pouvez bénéficier d’une __réduction jusqu’à 20% __sur vos cotisations pendant les 2 premières années de votre contrat.

🤓__Conseil :__ souscrire un contrat de prévoyance et de santé simultanément permet souvent d’économiser sur vos cotisations. Vous pourriez ainsi obtenir __jusqu’à 10% de réduction à vie sur les deux contrats. __

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