Contrairement aux salariés qui bénéficient automatiquement de l’assurance chômage, les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants se retrouvent souvent sans filet de sécurité en cas de perte d’emploi. Cette situation paradoxale touche pourtant une population particulièrement exposée aux fluctuations économiques. En 2024, selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs réalisé par l’association GSC et la société Altares, 60 852 chefs d’entreprise se sont retrouvés en situation de “chômage”, soit une hausse alarmante de 18% sur un an. Ce chiffre représente un niveau record depuis la création de ce baromètre en 2015, avec 166 dirigeants perdant leur emploi chaque jour.
Le dirigeant face au chômage
Le statut particulier du dirigeant d’entreprise
Selon les dernières données de l’INSEE (Emploi et revenus des indépendants, édition 2025), fin 2022, hors secteur agricole, 3,9 millions de personnes dirigent une entreprise en France. La grande majorité (3,6 millions, soit 91%) sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés pour leur emploi principal. Parmi ces non-salariés, on distingue :
- Les micro-entrepreneurs (45% des dirigeants)
- Les entrepreneurs individuels classiques (24%)
- Les gérants majoritaires de société (23%)
Les 9% restants ont un statut de salarié de leur entreprise, principalement des dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS).
Cette distinction entre dirigeants salariés et non-salariés est fondamentale car elle détermine directement l’accès aux dispositifs de protection sociale, notamment en matière d’assurance chômage. Le régime général d’assurance chômage est fondé sur le principe de subordination juridique caractérisant la relation entre un employeur et son salarié, principe absent dans le cas des dirigeants non-salariés.
L’absence de couverture par le régime général
Les dirigeants non salariés sont exclus du régime général d’assurance chômage car ils ne cotisent pas aux contributions spécifiques qui le financent. Cette exclusion concerne environ 91% des dirigeants d’entreprise en France selon les données INSEE.
Quelques exceptions existent pour les dirigeants assimilés salariés qui peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Depuis 2019, une avancée notable a été introduite pour les travailleurs indépendants, qui peuvent désormais bénéficier d’une indemnisation forfaitaire en cas de liquidation judiciaire, sous réserve de conditions strictes.
Les risques spécifiques de perte d’emploi
Les dirigeants d’entreprise sont exposés à des risques spécifiques de perte d’emploi. Selon l’Observatoire GSC-Altares, certains secteurs sont particulièrement touchés :
- Les TPE-PME sont particulièrement exposées, avec un tiers des entrepreneurs en situation de perte d’emploi qui dirigeaient une entreprise “mature” de plus de 10 ans ;
- La construction et les transports/logistique subissent plus fortement les tensions conjoncturelles.
Ces pertes d’emploi peuvent résulter de différentes situations :
- Causes économiques : baisse du carnet de commandes, problèmes de trésorerie
- Événements juridiques : liquidation judiciaire, redressement judiciaire, fusion-absorption
- Révocation ou non-renouvellement de mandat pour les dirigeants mandataires sociaux
L’assurance chômage du dirigeant : une solution adaptée
A. Principes et fonctionnement
L’assurance chômage du dirigeant est un contrat d’assurance volontaire permettant au chef d’entreprise de percevoir des indemnités en cas de perte involontaire de son emploi. Cette garantie vise à :
- Sécuriser financièrement le dirigeant et sa famille pendant une période définie ;
- Faciliter la reconversion professionnelle ou la création d’une nouvelle entreprise ;
- Préserver le niveau de vie et éviter le déclassement social.
Plusieurs acteurs se partagent ce marché :
- Les compagnies d’assurance traditionnelles ;
- La Garantie Sociale des Chefs d’entreprise : acteur historique créé en 1979 à l’initiative du MEDEF, de la CPME et de l’U2P ;
- L’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) : fondée en 1997.
L’assurance couvre généralement la perte involontaire d’emploi résultant d’événements précis (liquidation judiciaire, redressement, révocation du mandat social), mais exclut les situations comme la démission volontaire ou la faute grave.
Quartz est là pour vous accompagner dans l’identification du meilleur porteur de risque, en fonction de votre profil de rémunération et la situation de l’entreprise.
Les différentes formules et niveaux de garantie
La garantie classique
Cette formule s’adresse aux dirigeants établis depuis plusieurs années.
- Base de calcul : indemnités basées sur le revenu professionnel net imposable de l’exercice précédent
- Niveau d’indemnisation : entre 55% et 80% du revenu annuel net fiscal N-1
- Durée d’indemnisation : 9, 12, 18 mois selon les contrats. Parfois librement modulable.
- Conditions d’adhésion : activité exercée pendant au moins deux ans généralement.
La garantie “créateur/repreneur”
Il s’agit d’une garantie limitée, conçue pour les entrepreneurs en phase de démarrage :
- Indemnisation : forfaitaire, indépendante des revenus réels ;
- Durée : généralement limitée à six mois.
Les conditions d’adhésion et d’éligibilité
Pour souscrire une assurance chômage du dirigeant, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Âge : généralement entre 18 et 62 ans, avec cessation de la garantie à 65 ans
- Statut professionnel : être dirigeant d’entreprise non couvert par le régime général
Les statuts éligibles comprennent généralement :
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les dirigeants de SAS non assimilés salariés
- Les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs
- Les professions libérales
L’entreprise dirigée doit également répondre à certains critères :
- Ancienneté : généralement au moins 2 ans d’existence pour la formule “tout entrepreneur”
- Situation financière : pas de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire en cours
Choisir et optimiser son assurance chômage dirigeant
Analyse comparative des offres du marché
Les contrats d’assurance chômage du dirigeant se distinguent par plusieurs paramètres clés qui méritent une attention particulière lors du choix de la solution la plus adaptée à votre situation.
Niveaux d’indemnisation
Le niveau d’indemnisation constitue l’élément central de la protection. Il peut prendre deux formes principales :
Indemnisation proportionnelle aux revenus : la plupart des assureurs proposent une indemnisation calculée en pourcentage du revenu professionnel net fiscal de référence. Ce pourcentage varie généralement selon les formules choisies, permettant d’adapter la couverture à vos besoins et à votre budget. Les formules les plus protectrices peuvent couvrir jusqu’à 80% de vos revenus antérieurs, offrant ainsi un maintien substantiel de votre niveau de vie en cas de perte d’emploi.
Indemnisation forfaitaire : adaptée (ou imposée) aux créateurs et repreneurs d’entreprise, cette formule garantit le versement d’une somme fixe, indépendamment des revenus antérieurs qui peuvent être faibles ou inexistants dans les premières années d’activité. Cette approche sécurise un revenu minimal pendant la période de transition professionnelle, même pour les entrepreneurs n’ayant pas encore généré de revenus significatifs.
Durées d’indemnisation
La durée pendant laquelle vous percevrez des indemnités est un facteur déterminant de l’efficacité de votre protection :
Durée standard : La plupart des contrats proposent une indemnisation sur 12 mois, période considérée comme suffisante pour la majorité des reconversions professionnelles. Cette durée correspond au temps moyen nécessaire pour retrouver une activité professionnelle ou lancer un nouveau projet entrepreneurial.
Options étendues : Pour une protection renforcée, des durées d’indemnisation plus longues sont disponibles, généralement 18 ou 24 mois. Ces options, bien que plus coûteuses en termes de cotisations, offrent une sécurité accrue face aux aléas du marché du travail et aux difficultés potentielles de reconversion dans certains secteurs spécialisés ou en période économique défavorable.
La durée optimale dépend de plusieurs facteurs personnels : votre âge, votre secteur d’activité, la spécificité de vos compétences et votre capacité d’adaptation à un nouveau contexte professionnel.
Services d’accompagnement
Au-delà de l’aspect purement financier, la valeur d’un contrat d’assurance chômage réside également dans les services d’accompagnement proposés :
Coaching professionnel personnalisé : un accompagnement individuel par des consultants spécialisés peut considérablement accélérer votre retour à l’emploi ou la création d’une nouvelle entreprise. Ces professionnels vous aident à définir votre projet, à valoriser vos compétences et à structurer votre démarche.
Bilans de compétences et formations : ces outils permettent d’identifier vos forces et axes de développement, facilitant ainsi votre repositionnement sur le marché du travail ou l’acquisition de nouvelles compétences nécessaires à votre projet.
Soutien psychologique et aide à la reconversion : la perte d’une entreprise représente souvent un traumatisme personnel important. Un accompagnement psychologique peut vous aider à surmonter cette épreuve et à retrouver la confiance nécessaire pour rebondir professionnellement.
Ces services, souvent sous-estimés lors de la souscription, peuvent s’avérer déterminants dans la réussite de votre transition professionnelle et constituent un critère de choix important entre les différentes offres du marché.
Critères de choix selon le profil du dirigeant
Selon le statut juridique
Pour les gérants majoritaires de SARL et dirigeants de SAS non assimilés salariés, il est recommandé de souscrire une assurance avec un niveau de garantie proportionnel à leurs revenus et charges fixes personnelles.
Les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, souvent plus vulnérables financièrement, peuvent privilégier des formules avec des cotisations modérées et une couverture adaptée à la volatilité de leurs revenus.
Selon l’ancienneté de l’entreprise
Selon l’INSEE (2024), 25% des créateurs d’entreprise étaient au chômage avant la création, ce qui souligne l’importance d’une protection adaptée. Pour les entreprises récentes une approche avec les offres “créateur/repreneur” sont généralement plus adaptées, voire imposées.
Pour les entreprises établies (plus de trois ans), une indemnisation proportionnelle aux revenus réels avec des durées de couverture plus longues est préférable.
Optimisation fiscale et financière
Pour les travailleurs non salariés (TNS), les cotisations versées au titre de l’assurance chômage peuvent bénéficier du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin :
- Déductibilité du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal ;
- Plafond de déduction spécifique, distinct de celui applicable aux contrats de prévoyance et de retraite.
En contrepartie, les indemnités perçues en cas de perte d’emploi sont généralement imposables dans la catégorie des revenus de remplacement.
L’assurance chômage du dirigeant peut s’intégrer dans une stratégie plus globale de protection :
- Combinaison avec une épargne de précaution
- Articulation avec la prévoyance
- Optimisation patrimoniale
Démarches et procédures en cas de perte d’emploi
Les conditions de mise en œuvre de la garantie
Pour activer la garantie chômage, le dirigeant doit généralement fournir plusieurs documents selon la cause de la perte d’emploi :
En cas de liquidation judiciaire :
- Le jugement du tribunal de commerce ;
- L’extrait Kbis mentionnant la liquidation ;
- Les comptes de l’entreprise des deux derniers exercices.
En cas de révocation ou non-renouvellement de mandat :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale ;
- La lettre de révocation ;
- La publication légale annonçant la modification de direction.
Les contrats imposent généralement des délais stricts pour la déclaration du sinistre, entre 30 et 90 jours suivant la perte d’emploi.
L’accompagnement à la reconversion professionnelle
Au-delà de l’indemnisation financière, de nombreux contrats incluent des services d’accompagnement :
- Bilan professionnel personnalisé ;
- Aide à la définition du projet professionnel ;
- Techniques de recherche d’emploi ;
- Accompagnement à la création d’entreprise.
Les alternatives et compléments à l’assurance chômage
Si l’assurance chômage du dirigeant constitue une protection essentielle, elle peut être utilement complétée par d’autres dispositifs :
- L’épargne de précaution : 6 à 12 mois de charges fixes personnelles ;
- Les garanties croisées entre associés : pactes d’associés, assurance homme-clé.
Évolutions et perspectives
L’impact de la conjoncture économique sur les dirigeants
L’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs (GSC-Altares) révèle des chiffres préoccupants pour l’année 2024 :
- 60 852 chefs d’entreprise en situation de “chômage”, soit une hausse de 18% sur un an ;
- 166 dirigeants perdant leur emploi chaque jour ;
- Niveau record depuis la création de ce baromètre en 2015.
Les tendances et innovations dans la protection des dirigeants
Le marché de l’assurance chômage du dirigeant connaît des évolutions significatives :
- Contrats modulables permettant d’ajuster la couverture selon l’évolution de l’entreprise
- Garanties spécifiques pour les dirigeants multi-entreprises ou cumulant plusieurs statuts
- Digitalisation des services : souscription en ligne, espaces clients digitaux, déclaration de sinistre dématérialisée
Conclusion
L’assurance chômage du dirigeant représente un pilier essentiel de la protection sociale des entrepreneurs, dans un contexte où les statistiques récentes montrent une vulnérabilité croissante face aux aléas économiques. Avec 60 852 chefs d’entreprise en situation de “chômage” en 2024, la question de la sécurisation des parcours professionnels des entrepreneurs n’a jamais été aussi cruciale.
Exclus du régime général d’assurance chômage pour la grande majorité d’entre eux, les 3,9 millions de dirigeants d’entreprise en France doivent anticiper ce risque en optant pour des solutions d’assurance privée adaptées à leur statut, à leur profil et à leurs besoins spécifiques.
Ces solutions permettent de maintenir un niveau de vie décent en cas de perte involontaire d’emploi et d’accompagner efficacement la reconversion professionnelle.
Dans un monde économique de plus en plus incertain, l’assurance chômage du dirigeant ne doit pas être perçue comme une simple dépense, mais comme un investissement stratégique dans la sécurisation du parcours entrepreneurial.