Chaque protection répond à un besoin précis. Son étendue, ses exclusions et ses conditions d'indemnisation dépendent du contrat souscrit.
Votre responsabilité
Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
La RCMS peut couvrir les frais de défense et les conséquences financières d'une mise en cause personnelle couverte par le contrat.
À vérifier en premier
Qui est assuré, pour quels mandats, avec quels plafonds et exclusions ?
Source : France Assureurs
Vos revenus
Assurance perte d'emploi du dirigeant
Votre mandat social seul ne suffit pas à ouvrir des droits à l'assurance chômage. Une assurance privée peut être examinée selon votre statut et les événements prévus au contrat.
À vérifier en premier
Votre éligibilité, les circonstances couvertes et le délai avant indemnisation.
La continuité de l'entreprise
Assurance homme-clé
L'assurance homme-clé vise les conséquences financières pour l'entreprise du décès ou de l'incapacité d'une personne essentielle, selon les événements garantis au contrat.
À vérifier en premier
Le bénéficiaire, les événements couverts et le montant adapté à la dépendance de l'entreprise.
Appuyez-vous sur vos conditions générales, vos conditions particulières et vos avenants pour préparer ces vérifications.
Vérifiez les personnes, fonctions, sociétés et filiales mentionnées ou définies au contrat.
Une mise en cause, une perte de mandat ou une incapacité ne mobilisent pas les mêmes protections. Vérifiez les conditions de déclenchement de chaque contrat.
Regardez les plafonds, franchises et éventuels sous-plafonds, ainsi que le traitement des frais de défense.
Préparez la discussion sur une nomination, une acquisition, une nouvelle activité ou une implantation à l'étranger.
Identifiez le contact, les délais contractuels et les documents à transmettre avant d'en avoir besoin.
Exemple illustratif
Votre entreprise accueille de nouveaux administrateurs et crée une filiale. C'est le moment de vérifier si les personnes et entités concernées entrent dans le périmètre de la RCMS, si les activités restent conformes aux déclarations et si les plafonds conviennent à la nouvelle situation.
Une attestation seule ne permet pas de répondre à toutes ces questions : les conditions et avenants comptent aussi.
Cet exemple ne décrit pas un dossier client. Les ajustements éventuels dépendent de la situation de l'entreprise et du contrat existant.
Approfondir les garanties de la RCMSPour faire le point sur votre situation, rassemblez :
Si une réclamation existe déjà, signalez-la dès le début de l'échange : sa prise en charge dépend notamment des conditions du contrat applicable.
Ces éléments vous aideront à identifier les garanties à examiner et les points qui nécessitent une confirmation de l'assureur.
Contacter QuartzLa RC Pro et la RCMS répondent à des mises en cause différentes. Examinez la qualité dans laquelle vous êtes mis en cause, les faits reprochés et les garanties souscrites. Le simple fait que l'entreprise dispose d'une RC Pro ne permet pas de conclure qu'une mise en cause personnelle au titre de votre mandat est couverte.
Le mandat seul ne suffit pas. Un contrat de travail distinct peut ouvrir des droits sous conditions ; votre situation doit être vérifiée auprès de France Travail. Une assurance privée comporte ses propres conditions d'éligibilité et d'indemnisation.
Oui, commencez par les réunir avec leurs avenants et leurs échéances. Cette vue d'ensemble permet de préparer les questions sur le périmètre couvert, les exclusions et les changements intervenus depuis la souscription.
Pour approfondir : les différences entre RC Pro et RCMS et les droits des dirigeants auprès de France Travail.
Explorez nos différents cas d'usage en fonction de vos responsabilités
