Vous signez votre première mission
Vérifiez le libellé des prestations, le plafond demandé par le client et la date de prise d'effet avant de présenter une attestation.
RC Pro · Indépendants et micro-entrepreneurs
Indépendant ou micro-entrepreneur : quelle RC Pro choisir ?
Vous travaillez à votre compte et un client vous demande une attestation d'assurance ? Commencez par vérifier que vos missions et les exigences du client correspondent aux garanties proposées. Conseil, développement informatique, création ou prestation de services : décrivez vos activités concrètes pour préparer une RC Pro adaptée.
Parler de ma RC Pro avec QuartzLa RC Pro est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
L'obligation dépend de l'activité exercée. Le régime de micro-entreprise ne suffit pas à lui seul à répondre. Vérifiez les règles propres à votre métier, puis les clauses des contrats que vous signez avec vos clients. Une demande d'attestation peut aussi découler du contrat de mission.
Trois moments pour vérifier votre couverture
Ces situations illustrent des points de vigilance ; elles ne sont pas des cas clients Quartz.
Vous travaillez pour une agence ou une ESN
Décrivez votre rôle de sous-traitant et les exigences du contrat de mission. Demandez une confirmation écrite avant de considérer que l'assurance d'un autre intervenant vous couvre.
Vous ajoutez une activité ou un client à l'étranger
Vérifiez les activités déclarées, les pays concernés et la portée des engagements pris. Faites examiner les changements avant le début de la mission.
Comment comparer deux RC Pro pour votre activité ?
Mettez côte à côte le périmètre des missions couvertes, les exclusions, le plafond, la franchise et les pays concernés. Comparez aussi la date de prise d'effet avec le début de votre mission. Conservez les conditions contractuelles complètes : une attestation résume la couverture et ne remplace pas leur lecture.
Comparer vos propositions de RC ProQuel budget prévoir quand on travaille seul ?
Le devis doit tenir compte de vos prestations, de votre chiffre d'affaires, des clients servis et des garanties demandées. Un faible chiffre d'affaires ne suffit pas à déterminer le montant des dommages qu'une erreur pourrait causer. Demandez une proposition sur votre activité réelle et vérifiez ce qui reste à votre charge avant de comparer les prix.
Préparer votre demande en ligne
- Décrivez vos missions, votre régime et votre recours éventuel à la sous-traitance.
- Rassemblez votre chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel et les pays de vos clients.
- Joignez les clauses d'assurance de vos contrats de mission.
- Si vous êtes assuré, préparez votre contrat existant et son échéance.
FAQ
Vos questions sur la RC Pro à votre compte
1
L'assurance de mon client me couvre-t-elle ?
L'existence d'une assurance chez votre client ne permet pas de conclure que votre propre responsabilité est couverte. Vérifiez les personnes et activités assurées, ainsi que votre contrat de mission, et demandez une confirmation écrite du périmètre de couverture.
2
Puis-je présenter une attestation dès ma demande de devis ?
Une demande de devis ne prouve pas que la garantie a pris effet. Faites confirmer les conditions et la date d'effet avant de présenter la couverture comme acquise.
3
Je travaille dans l'informatique : quels points vérifier ?
Décrivez vos prestations : développement, conseil, maintenance ou hébergement. Examinez les engagements pris envers vos clients, la sous-traitance, les plafonds, les franchises et les exclusions du contrat proposé.
4
Micro-entrepreneur et indépendant, est-ce la même chose ?
Le terme indépendant désigne un public plus large que les seuls micro-entrepreneurs. Pour l'assurance, décrivez votre régime, vos activités et vos contrats clients : ces informations permettent d'examiner vos obligations et vos besoins de couverture.
