Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Assurance qui protège le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause pour une faute de gestion. Souscrite et payée par l'entreprise au bénéfice de ses mandataires, elle prend en charge les frais de défense et les condamnations civiles. Connue également sous l'appellation anglaise D&O, elle est fréquemment exigée par les investisseurs lors d'une levée de fonds.