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Principaux contrats d'assurance d'entreprise

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Assurance qui couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle : erreur, conseil inadapté, prestation défaillante, retard préjudiciable.

Définition

Assurance qui couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle : erreur, conseil inadapté, prestation défaillante, retard préjudiciable. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées et fréquemment exigée par contrat pour les marchés publics ou les grands comptes, même en l'absence d'obligation légale.

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