ACPR
Définition
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France. Elle supervise notamment les organismes d'assurance et contrôle le respect des règles de protection de la clientèle par les intermédiaires relevant de sa compétence. Son contrôle ne constitue pas une garantie individuelle de solvabilité ni une recommandation commerciale d'un assureur.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Acteurs et cadre réglementaire ».
