Souscripteur
Définition
Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes. En assurance d'entreprise, le souscripteur est le plus souvent la société elle-même. Il n'est pas nécessairement l'assuré ni le bénéficiaire : dans un contrat homme-clé, par exemple, l'entreprise souscrit, le collaborateur est assuré et l'entreprise est bénéficiaire.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Acteurs et cadre réglementaire ».
