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Acteurs et cadre réglementaire

Assureur

Organisme qui porte le risque et s'engage à verser une prestation en cas de sinistre, en échange d'une prime.

Définition

Organisme qui porte le risque et s'engage à verser une prestation en cas de sinistre, en échange d'une prime. Il peut s'agir d'une société d'assurance, d'une mutuelle ou d'une institution de prévoyance. L'assureur définit les garanties, les exclusions et les plafonds figurant au contrat, et instruit les dossiers de sinistre selon les termes convenus.

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