Déclaration de sinistre
Définition
Information de l'assureur par l'assuré dès la connaissance du sinistre, dans le délai fixé au contrat. Les délais usuels vont de deux jours ouvrés pour un vol à cinq jours pour la plupart des autres cas. Une déclaration tardive peut entraîner la déchéance de la garantie si elle a causé un préjudice à l'assureur.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Sinistres et indemnisation ».
