Subrogation
Définition
Mécanisme par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour agir contre le tiers responsable du dommage. La subrogation évite une double indemnisation et permet à l'assureur de récupérer sa dépense. Certaines clauses de renonciation à recours, fréquentes dans les baux commerciaux, en limitent contractuellement la portée.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Sinistres et indemnisation ».
