Sinistre
Définition
Réalisation de l'événement prévu au contrat, qui met en jeu la garantie de l'assureur. Un sinistre peut être matériel, immatériel ou corporel. Sa qualification détermine la garantie applicable, le plafond, la franchise et la procédure : un même incident peut relever de plusieurs garanties, voire de plusieurs contrats simultanément.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Sinistres et indemnisation ».
