Base fait générateur
Définition
Mode de déclenchement fondé sur la date du fait dommageable. La garantie mobilisée est celle en vigueur au moment où le fait s'est produit, quelle que soit la date de la réclamation. Ce mode limite les ruptures de couverture lors des changements d'assureur, mais reste moins répandu que la base réclamation sur certains marchés.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Garanties, limites et exclusions ».
