Garantie
Définition
Engagement de l'assureur de prendre en charge les conséquences d'un événement défini au contrat. Chaque garantie a son propre périmètre, son plafond, sa franchise et ses exclusions. Raisonner contrat par contrat est insuffisant : c'est au niveau de chaque garantie que se joue la couverture effective d'un sinistre donné.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Garanties, limites et exclusions ».
