Attestation d'assurance
Définition
Document délivré par l'assureur qui confirme l'existence d'un contrat, ses garanties principales et sa période de validité. Elle est fréquemment exigée par les clients, les donneurs d'ordre ou les acheteurs publics comme condition d'entrée en relation. L'attestation prouve la souscription mais ne détaille pas les exclusions : elle ne remplace pas la police.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Contrat et vie du contrat ».
