Avenant
Définition
Document qui modifie un contrat en cours : ajout d'une garantie, changement d'activité, révision d'un capital, intégration d'un nouvel établissement. L'avenant doit être formalisé et signé pour être opposable. Une modification simplement annoncée par courriel, sans avenant, laisse l'entreprise exposée en cas de sinistre lié au changement non acté.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Contrat et vie du contrat ».
