Conditions générales
Définition
Document standardisé qui définit le cadre commun du contrat : garanties disponibles, exclusions, obligations des parties, modalités de déclaration et de règlement des sinistres. Les conditions générales s'appliquent à tous les souscripteurs d'un même produit. Elles sont complétées et, en cas de contradiction, primées par les conditions particulières.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Contrat et vie du contrat ».
