Résiliation
Définition
Fin anticipée ou à l'échéance du contrat, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. En assurance d'entreprise, la faculté de résiliation annuelle s'exerce généralement avec un préavis contractuel de deux mois avant l'échéance. Certains événements, comme un changement d'activité ou la cession de l'entreprise, ouvrent des cas de résiliation spécifiques.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Contrat et vie du contrat ».
