Conditions particulières
Définition
Document propre à chaque contrat, qui personnalise les conditions générales. Il précise l'identité des assurés, l'activité déclarée, les garanties retenues, les montants de garantie, les franchises et la prime. En cas de divergence avec les conditions générales, les conditions particulières prévalent. C'est le document à relire en priorité lors d'un renouvellement.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Contrat et vie du contrat ».