Police d'assurance
Définition
Ensemble des documents qui matérialisent le contrat d'assurance. La police réunit les conditions générales, les conditions particulières et les éventuels avenants. C'est le document de référence en cas de désaccord : les garanties réellement acquises sont celles qui y figurent, et non celles décrites dans une plaquette commerciale ou une proposition préalable.
Termes associés
Autres termes de la catégorie « Contrat et vie du contrat ».
